CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV

 Dénomination des parties

Le Vendeur : SRL ETRESOI Rue du béguinage, 38 – 7134 Leval Trahegnies (Belgique) N° entreprise BE0767505075

 Le Client et l’acheteur : désigne les personnes à même d’acquérir le(s) produit(s) et l’(les) infoproduit(s) mis en vente sur les sites www.etresoi.be et www.eitvo.com.

 

Introduction 

Le Vendeur est éditeur d’infoproduits. Ce sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel. Ils sont

commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet : www.etresoi.be et www.eitvo.com.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) requises lors de la première connexion au Site, le client requiert expressément l’accès aux services avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, afin de bénéficier

Immédiatement des contenus des infoproduits. Il déclare ainsi renoncer à ce délai de rétractation pour tout infoproduit dont il a commencé l’exécution.

Champs d'application 

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s'appliquent à toutes les activités et ce inclus tous les événements, formations, coachings et accompagnements proposés par la S.R.L. ÊTRESOI, et à tout bon de commande relatif à une activité ainsi qu’à toute commande faite en ligne.

L’application des présentes CGV constitue une condition déterminante du consentement de la S.R.L. ÊTRESOI. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGV.

La S.R.L. ÊTRESOI se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront, après leur communication, à toute nouvelle commande, quelle que soit I’antériorité des relations entre la S.R.L. ÊTRESOI et l’Acheteur. À défaut d’une résiliation de l’Acheteur, la S.R.L. ÊTRESOI appliquera les nouvelles CGV avec effet immédiat.

La signature d'un bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l’Acheteur aux CGV, son engagement à les respecter.

Les CGV de la S.R.L. ÊTRESOI annulent et remplacent les éventuelles conditions générales du client.

Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s'assurer de l'adéquation des activités à ses besoins. Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et la S.R.L. ÊTRESOI, définissant des droits et obligations de chacun.

Toute inscription à une des activités ou à la commande de produis ou d’infoproduits, proposés par la S.R.L. ÊTRESOI équivaut à l'acceptation des présentes CGV.

Les conventions contraires seront constatées par écrit, quel que soit le montant de la facture. 

Au cas où, dans les conditions particulières du contrat, il serait dérogé aux présentes CGV, les autres clauses resteraient d'application stricte.

Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher de façon obligatoire lors de la première connexion aux sites www.etresoi.be et www.eitvo.com .

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières  d'utilisation liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Ces CGV restent consultables sur les sites Internet www.etresoi.be et www.eitvo.com.

Accès aux Infoproduits

Une fois la commande validée et le plan de paiement validé par la SRL ETRESOi, le client aura accès à l'espace réservé lui permettant d'accéder aux infoproduits. Ils sont à caractères personnels, confidentiels et intransmissibles. L'accès nécessite par ailleurs une validation des présentes conditions générales.

Les Infoproduits présents sur le Site se présentent sous forme de Modules. Dans le cadre d'un plan de paiement échelonné, ces modules sont débloqués successivement, au gré des versements réalisés, jusqu’à déblocage total réalisé en date du dernier versement. Seul le Vendeur se réserve le droit d'assurer le déblocage des modules et de déterminer quand ces déblocages sont effectués (selon l'avancement du parcours de l'Acheteur et des versements réalisés).

L’Acheteur devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de son code d’accès. En cas de non exécution de l’Infoproduit, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois la période de rétractation terminée.

Modalités d'inscription et de paiement

Une inscription se fait par mail (info@etresoi.be), bon de commande ou via les sites "www.etresoi.be" et www.eitvo.com avec les coordonnées complètes. La S.R.L. ÊTRESOI se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non discriminatoire.

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de I’acompte ou de la totalité. Le règlement se fera uniquement par compte bancaire ou en espèces ou via un lien internet approprié ou par terminal de paiement ou application Bancontact.

Le compte bancaire est FINTRO IBAN BE16 1431 1560 1974 (Code BIC GEBABEBB) au nom de la S.R.L. ÊTRESOI. Sous certaines conditions d'offres de la S.R.L. ÊTRESOI et pour les personnes qui connaissent des difficultés financières, il peut être demandé un étalement des paiements, et ce en toute confidentialité

Une inscription n’est effective qu’après le paiement de l'acompte et une confirmation écrite de la S.R.L. ÊTRESOI. Le paiement du solde se fait en fonction des conditions particulières de chaque activité. L'acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande. Au cas où un acompte partiel aurait été accepté par la S.R.L. ÊTRESOI, le solde de l'acompte doit être versé par le client sur le compte de la S.R.L. ÊTRESOI dans les 2 jours ouvrables suivants. En cas de paiement partiel de l'acompte contractuel, les différentes promotions mentionnées dans le bon de commande sont perdues.

L'acompte versé n'est jamais remboursable, sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation. Dans ce cas de droit de rétractation, les frais exposés par la S.R.L. ÊTRESOI à l’occasion du paiement par le client (ex.: frais PayPal, de carte de crédit, de banque, etc.) seront déduits du remboursement.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et au plan de paiement choisi. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer aux dates prévues à la commande les paiements.

Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l'ensemble de ses commandes.

Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (info@etresoi.be) au plus tard le jour de l'inscription avec mention des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et numéro de TVA.

À l'exception des droits de rétractation, toute inscription à une offre promotionnelle ne sera jamais remboursée.

 

Résiliation

Résiliation par l'Acheteur

L'Acheteur peut à tout moment demander la résiliation de son accès à son ou ses Infoproduits par mail à l’adresse

contact@ladamedecarreau.com. L'Acheteur demeure néanmoins redevable de ou des Infoproduits souscrits lors de sa commande.

Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’accès à l’Infoproduit en cas de non-paiement par l'Acheteur d’une ou plusieurs échéances, dans les conditions stipulées à l’article 6.

 

Le Vendeur se réserve également le droit de mettre un terme immédiat à l’accès aux Infoproduits d’un Acheteur en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

 

La résiliation entraîne de plein droit la suspension et l’interdiction à l’accès des Infoproduits souscrits par l'Acheteur, ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Enfin, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat aux Infoproduits pour un Acheteur, en cas d’incompatibilité d’humeur, d’attitudes inadaptées à l’encontre du Vendeur ou des autres participants, et/ou de propos de dénigrement de la part de l'Acheteur.

Prix

Les prix de la S.R.L. ÊTRESOI sont indiqués en euro et s'entendent TVA comprise.

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la conclusion du contrat et de la prestation sera à charge du client.

Renonciation, report et annulation

Tout client qui ne peut être considéré comme une entreprise a un droit de renonciation appelé "droit de rétractation" de 14 jours calendrier à dater de la commande. Sauf convention contraire, le client ne peut pas exercer le droit de rétractation lorsque l'exécution de la prestation de service par la S.R.L. ÊTRE SOI a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai des 14 jours. La participation à une activité peut être reportée sur une autre activité organisée par la S.R.L. ÊTRE SOI seulement, et ce au cours de la même année, et ce au plus 7 jours calendrier avant le début de l'activité. Dans le cas d'un nombre insuffisant de participants à une activité, la S.R.L. ÊTRE SOI se laisse la possibilité d'annuler l'activité. Dans ce cas, un remboursement intégral est prévu ou le report lors d'une autre session, au choix du client.

 

Programmes/Horaires/Lieux

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications. Les lieux des activités peuvent être déplacés selon les nécessités de l'organisation dans un rayon de 50 km autour du lieu de l'activité initialement prévue.

 

Conditions spécifiques pour les séminaires, travaux pratiques et autres événements

Tout désistement en dehors du droit de rétractation doit se faire impérativement par écrit ou par mail (info@etresoi.be) et ce au plus tard 14 jours calendriers avant le début du séminaire. Le solde sera entièrement reporté sur une activité qui sera programmée durant la même année ou dans un délai d'un an, aucun remboursement ne sera possible. En cas d'annulation sous les 14 jours, 300€ TVAC seront retenus pour frais administratifs.

 

Conditions spécifiques pour les séances de coaching individuel, journées VIP et programmes de coaching individuel

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement n'est possible que s'il est annoncé par écrit au moins 48 heures à l'avance par le client. À défaut de respect de ce délai, le rendez-vous fixé est perdu et payable immédiatement.

 

Responsabilités

La S.R.L. ÊTRESOI décline toute responsabilité en cas d'accident pendant l'activité qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. La S.R.L. ÊTRESOI ne pourra pas être tenue responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d'épargne, de données ou d'objets pendant ou après l'activité.

En tout état de cause, la responsabilité de la S.R.L. ÊTRESOI est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

Respect

Les clients sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l'apprentissage par l'expérimentation. Ils ne peuvent prendre aucune photo, aucun film et enregistrement sans l'autorisation de la S.R.L. ÊTRESOI. Ils doivent arriver à l'heure et s'engagent à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’activité.

La S.R.L. ÊTRESOI se réserve le droit de demander à un client de cesser sa participation à une activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L'exclusion ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité ou remboursement.

Tout retard à une activité peut entraîner l'exclusion de ladite activité et/ou du/des suivante(s), à l'appréciation de la S.R.L. ÊTRESOI.

 

Confidentialité

Les clients s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par la S.R.L. ÊTRESOI lors d’une activité.

 

Propriété intellectuelle et droit à l’image

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents distribués au client sont la propriété de la S.R.L. ÊTRESOI.

 

Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans I’autorisation de la S.R.L. ÊTRESOI est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tracts, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l'autorisation de la S.R.L. ÊTRESOI. Sauf interdiction explicite du client, celui-ci autorise la S.R.L. ÊTRESOI à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité.

L'Acheteur n’est autorisé à utiliser l'Infoproduit que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à l'Acheteur et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; l'Acheteur ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

 

L’Acheteur s’assure de garder son mot de passe secret et strictement privé. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et entrainera la suppression de l'accès au site formation.voyanceastrologique.com, une résiliation sans préavis et sans indemnité du contrat de formation et un engagement à des poursuites pénales.

Protection et utilisation de données

La S.R.L. ÊTRESOI conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu'elles puissent être exploitées par des tiers. Par son inscription, le client marque son accord, pour que la S.R.L. ÊTRESOI lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, etc.

Le client pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée et s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant une demande écrite à la S.R.L. ÊTRESOI.

Force majeure

La S.R.L. ÊTRESOI pourra suspendre l'exécution de ses obligations, si elle se trouve dans I ‘impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d'un événement exceptionnel ou, d'un cas de force majeure. Par événement de force majeure, il faut entendre tout événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont elle ne pouvait raisonnablement se prémunir. Constitue notamment (mais pas exclusivement) des cas de force majeure: la destruction totale ou partielle de l'établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d'un proche et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice.

Dans le cas d'une suspension ou interruption d'une activité pour cas de force majeure, l'organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre l'activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session: elle ne fera pas I ‘objet d'un remboursement.

Les absences de participants dues à des cas de force majeure doivent être justifiées par écrit dans les 48 heures qui suivent l'absence et feront l'objet d'une proposition de la part de l'organisation quant à un éventuel report d'inscription: aucun remboursement ne sera effectué. À l'exception de force majeure, toute absence d'un participant à une activité constitue une absence injustifiée et sans possibilité de remboursement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution du contrat pendant la durée du cas de force majeure.


Pénalités

La S.R.L. ÊTRESOI se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas l'échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d'inscription. Ces pénalités sont de 12% annuels d'intérêts de retard et d'une clause pénale de 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 150€ TVAC.

Le manquement de la S.R.L. ÊTRESOI à ses obligations sera sanctionné selon les règles du droit commun.

En cas de non-respect de ses obligations par le client, la S.R.L. ÊTRESOI peut subordonner toutes ses prestations ultérieures au paiement intégral et préalable des factures dues.

 

Réclamations et litiges

Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par la S.R.L. ÊTRESOI, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit au plus tard dans les 24 heures de la fin de l’activité.

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi.

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 01 janvier 2025.

 

S.R.L. ÊTRESOI: Rue du Béguinage 38 - 7134 LEVAL-TRAHEGNIES - +32 (0)473 24 05 30 - TVA: BE 0767 505 075